Aides remboursables

LES PRESTATIONS FINANCIÈRES REMBOURSABLES

Téléchargement de LA NOTICE DES PRESTATIONS FINANCIERES 2026

Contrainte budgétaire : 2 500 000,00 € 

Taux d’intérêt : Taux d’intérêt unique de 0%.

Assurance : L’assurance permettant de couvrir le risque décès est de 0,70 % du montant de l »aide remboursable.

Cumuls : Pour tous cumuls des aides remboursables > à 15 000 € par adhérent et par couple hospitalier, dossiers examinés par le Bureau du COGOHR.

Calcul du taux d’endettement : Le calcul du taux d’endettement se fera sur tous les dossiers des aides remboursables.

Lors de l’instruction des dossiers, nous orientons les hospitaliers en situation de surendettement vers d’autres types de prestations afin de ne pas les pénaliser dans la gestion de leur budget au quotidien.

Montant minimum des aides remboursables : Ne seront accordés que les aides remboursables supérieurs ou égaux à 763,00 €.

Pour les calculs prenant en compte le salaire du conjoint (e), ce dernier produira une attestation qui précisera qu’il sera caution solidaire du prêt contracté auprès du COGOHR et par voie de conséquence il s’engagera à honorer les dettes échues.

LES PRETS

Les agents contractuels ne bénéficieront pas des aides remboursables Acquisition et Amélioration de l’habitat.

Pièces à fournir pour le calcul du taux d’endettement :

• Les 3 derniers relevés de compte (du 01 au 30/31 du mois avec le solde, le salaire de l’adhérent et les prêts doivent apparaître sur ses relevés)
• L’attestation sur l’honneur des prêts en cours uniquement pour le bénéficiaire demandeur 
• Le dernier avis d’imposition de l’adhérent en votre possession mentionnant les revenus annuels

Pour les calculs prenant en compte le salaire du conjoint (e), ce dernier produira une attestation qui précisera qu’il sera caution solidaire de l’aide remboursable contracté auprès du COGOHR et par voie de conséquence il s’engagera à honorer les dettes échues.

Documents à télécharger (PAS D’IMPRESSION RECTO-VERSO):

• • Attestation sur l’honneur des prêts
  • Attestation de caution solidaire
  • Documents obligatoires
  • Demande de prestations « imprimé spécial prêt  »

Note:
Les documents ci-dessus sont en format PDF téléchargeable.

Pour une version imprimable, veuillez

• ouvrir ou télécharger le document relatif
• ensuite cliquer sur l’icône Imprimer ou choisir l’option imprimer dans le menu fichier
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• Attention : le dossier de demande de prestations doit être validé (signé et cacheté) par le correspondant local avant envoi au COGOHR de TROIS BASSINS