Prêts

LES PRESTATIONS FINANCIÈRES REMBOURSABLES

Téléchargement de LA NOTICE DES PRESTATIONS FINANCIERES 2023

Contrainte budgétaire : 3 000 000,00 € pour l’année 2022

Taux d’intérêt du prêt : Taux d’intérêt unique de 1 % ou 0%.

Assurance du prêt : L’assurance permettant de couvrir le risque décès est de 0,70 % du montant du prêt.

Cumuls de prêts : Pour tous cumuls de prêts > à 15 000 €, dossiers examinés par le Bureau du COGOHR.

Calcul du taux d’endettement : Le calcul du taux d’endettement se fera sur tous les dossiers de prêts.

Lors de l’instruction des dossiers, nous orientons les hospitaliers en situation de surendettement vers d’autres types de prestations afin de ne pas les pénaliser dans la gestion de leur budget au quotidien.

Montant minimum des prêts : Ne seront accordés que les prêts supérieurs ou égaux à 763,00 €.

Pour les calculs prenant en compte le salaire du conjoint (e), ce dernier produira une attestation qui précisera qu’il sera caution solidaire du prêt contracté auprès du COGOHR et par voie de conséquence il s’engagera à honorer les dettes échues.

LES PRETS

Les agents contractuels ne bénéficieront pas de prêts Acquisition et Amélioration de l’habitat.

Pièces à fournir pour le calcul du taux d’endettement :

• Les 3 derniers relevés de compte (du 01 au 30/31 du mois avec le solde, le salaire de l’adhérent et les prêts doivent apparaître sur ses relevés)
• L’attestation sur l’honneur des prêts en cours uniquement pour le bénéficiaire demandeur 
• Le dernier avis d’imposition de l’adhérent en votre possession mentionnant les revenus annuels

Pour les calculs prenant en compte le salaire du conjoint (e), ce dernier produira une attestation qui précisera qu’il sera caution solidaire du prêt contracté auprès du COGOHR et par voie de conséquence il s’engagera à honorer les dettes échues.

Documents à télecharger:

• • Attestation sur l’honneur des prêts
  • Attestation de caution solidaire
  • Documents obligatoires
  • Dossier de demande de prestations

Note:
Les documents ci-dessus sont en format PDF téléchargeable.
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• Attention : le dossier de demande de prestations doit être validé (signé et cacheté) par le correspondant local avant envoi au COGOHR de TROIS BASSINS