Conditions

Les conditions de forme d’instruction des dossier

Besoin d’une aide ou d’un prêt, dirigez vous vers le bureau de votre correspondant local COGOHR qui se trouve dans chaque établissement hospitalier.

Les conditions de forme d’instruction des dossiers

DELAI

Tout dossier de prestation doit être constitué avant la fin du 3ème mois qui suit l’événement, sauf voyage familial organisé (1 mois), cadeau mariage et cadeau départ retraite (1 an).

QUI CONTACTER ?

Le correspondant local achemine le dossier de prestation vers le siège du COGOHR. Le correspondant est la seule personne habilitée dans l’établissement pour constituer et transmettre au COGOHR un dossier de prestation.

UN DOSSIER = UNE PRESTATION sauf si plusieurs prestations sont demandées simultanément (par ex : prêt / aide)

LES IMPAYES

Existence d’impayés au COGOHR = pas de prestations financières accordés.

UN AGENT EN IMPAYE NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE DES PRESTATIONS JUSQU’A REGULARISATION DE SA SITUATION

L’agent qui aura signé un protocole d’accord amiable pourra bénéficier des aides à caractère social :

• Jouet de Noël – Prime de rentrée scolaire
• Prime de naissance – Aide à l’handicapé
• Aide à l’étudiant – Aide pour garde d’enfant < 3 ans
• Aide exceptionnelle – Aide décès
• Aide maladie

(Toutes les prestations doivent être déclarées au titre de l’impôt sur les revenus.)

Une seule prestation de même nature (prêt ou aide) est attribuée pour un couple hospitalier (marié, en concubinage ou pacsé) par exercice budgétaire.